UNOF : Union Nationale des Omnipraticiens Français

Lettre hebdo n°341

du mardi 29 mai 2007impression


Bronca

Les dispositions négociées entre les pharmaciens et deux mutuelles (dont les Assurances du Crédit Mutuel) pour mettre en place une « consultation officinale » ont déclenché une réaction en chaîne allant jusqu’à une prise de position du Conseil National de l’Ordre des Médecins.

Cette démarche en catimini est une faute qui risque de créer la confusion sur la place de chacun dans le système de soins. En fixant le tarif à 21 euros symbolique, on passe de l’erreur à la faute, de la maladresse au mépris.

On ne peut penser que cette attitude est seulement le fait du hasard. Hélas. La Ministre de la Santé, pharmacienne, a relevé ce week-end cette aberration et a souhaité une évaluation stricte de cette démarche.

Prenons un exemple. Alors que va se mettre en place le dépistage du cancer colo-rectal par Hémocult chez le médecin généraliste, l’interrogatoire dans le document des pharmaciens se résume sur ce thème à savoir si le patient est constipé.

On voit le caractère scientifique de cette donnée.

Alors que fort logiquement on impose au médecin généraliste de répondre à des critères de bonne pratique, apparaît un simulacre de consultation dont le seul but est de permettre la prise en charge assurantielle de médicaments non remboursés.

Belle ambition. Que ne dirait-on pas si les médecins sans autre forme de précaution demandaient la possibilité de délivrer des médicaments ?

On sent bien le désarroi des pharmaciens face à la grande distribution, mais ils doivent prendre conscience de l’émoi qu’ils ont provoqué dans notre profession, de la bronca du peuple généraliste qui a bien ressenti le danger de se faire dépecer de son domaine de compétence.

Docteur Michel COMBIER, Président.


Haut Conseil de l’Assurance Maladie : un mise au point salutaire

Le Haut Conseil Pour l’Avenir de l’Assurance Maladie a montré, dans une note récente, l’avancée importante pour les médecins généralistes des cinq dernières années.

Cela va à l’encontre de certains pisse-vinaigre de notre profession qui sont toujours à faire croire que rien n’est pire dans ce pays que d’exercer la médecine générale.

Il faut savoir raison garder et tout ce qui est excessif joue contre notre métier. On doit rechercher en tant que syndicaliste des améliorations tant dans la qualité de vie que dans la rémunération.

Mais cela doit reposer sur la crédibilité du responsable et non sur des idées fausses dont la répétition n’a jamais entraîné la véracité.

Lire le communiqué de la CSMF : http://www.csmf.org/index.php?option=com_content&task=view&id=395&Itemid=86


Démographie médicale : des actions mise en ligne par la CSMF

La CSMF a fait l’inventaire de toutes les mesures incitatives pour commencer à résoudre le problème des zones démographiquement en difficulté.

On remarquera par la simple lecture qu’actuellement les mesures commencent à prendre de l’importance et qu’un jeune médecin généraliste a tout intérêt à en prendre connaissance plutôt que de se précipiter dans des régions surmédicalisées.

Si on rajoute le succès des actions entreprises par certains départements tel l’Allier pour financer les étudiants, on sent une prise de conscience collective du problème.

L’augmentation du numerus clausus ne résoudra pas tout, car nul ne sait le temps que les futurs médecins fourniront aux soins et aux autres tâches telles la prévention et la santé publique.

Chacun sent bien la difficulté de la solution. Peu de temps après que le Mica ait dépeuplé la profession, les mesures idiotes à l’emporte pièce dans notre situation complexe reposent souvent sur un ressenti plus que sur une réalité.
Consulter le dossier CSMF sur la Démographie : http://www.csmf.org/index.php?option=com_content&task=view&id=391&Itemid=356

Météo de l’Assurance Maladie : Juillet sera chaud

Avec un Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie inatteignable, il fallait s’attendre à un franchissement de la ligne blanche du déficit.

Malgré les deux cents millions supplémentaires que nous avions obtenu lors du débat législatif, tout a été emporté par une pathologie saisonnière de début d’année comparée à une année 2006 exempte de toute épidémie.

Juillet aura un collectif budgétaire. Le Ministre du Budget Eric WOERTH a exclu de donner une rallonge à l’ONDAM 2007. C’eût été une manière de le médicaliser en prenant en compte l’épisode infectieux.

La gymnastique économique va-t-elle consister à laisser filer le déficit ou à prendre des mesures coercitives qui toucheraient les patients, les médecins, l’industrie ?

Allez savoir. La période estivale, si elle n’apporte pas la canicule, peut parfaitement emmener la sécheresse d’une franchise dont le montant pourrait être une dissuasion d’accès au soins pour ceux qui ne sont pas couverts par la CMU ou qui n’accèdent pas à une mutuelle.

Une mesure qui peut paraître logique n’est pas forcement équitable.

L’UNOF est très attachée à la justice sociale permettant d’assurer la prise en charge de ceux qui ne sont pas forcément les plus visibles du point de vue de la difficulté sociale.


En bref :

- MICHEL CHASSANG PRÉSIDENT DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE

Le Président de la CSMF, le Dr. Michel CHASSANG succède au Directeur de l’UNCAM, Frédéric VAN ROEKEGHEM, à la présidence de la Commission Paritaire Nationale conventionnelle pour un an.

Rappelant la nécessité de remédier aux différents « bugs » conventionnels, le nouveau président de la CPN a remis aux participants le projet de contrat de bonnes pratiques conventionnelles élaboré par la CSMF.

Ces différents points seront abordés et discutés lors de la prochaine réunion de la CPN fixée au 21 juin prochain.

Lire le communiqué de la CSMF :

http://www.csmf.org/index.php?option=com_content&task=view&id=394&Itemid=86
Lire le projet de contrat de bonnes pratiques conventionnelles : http://www.csmf.org/upload/File/Negos_conv/cbpconventionnelles_projet_070425.pdf

- LES BOURSES DU CONSEIL GÉNÉRAL DE L’ALLIER SÉDUISENT

Les bourses proposées par le Conseil Général de l’Allier aux internes en médecine qui s’engagent à venir s’installer pour au moins six ans dans une zone déficitaire de ce département séduisent.

Une interne de l’hôpital de Dreux (Eure) et une autre de l’hôpital de Moulins, originaires de la région parisienne, ont été les premières à signer.

En première année de 3ème cycle, elles perçoivent 700 euros par mois, puis 1 000 euros par mois en deuxième année et enfin 1 500 euros par mois en troisième et dernière année, soit 38 400 euros au total.


Textes parus au Journal Officiel disponibles sur le site CSMF : www.csmf.org


Formations FORMUNOF : Calendrier des formations 2007 : www.formunof.org


Formations Grippe aviaire :

Pour vous inscrire à une formation grippe aviaire dans votre région et profiter de cette occasion conviviale de vous former et rencontrer les professionnels de santé autour d’une soirée buffet, inscrivez vous :

par mail erwan@ll-conseil.fr - Fax 01 43 41 04 59 - Tél. 01 43 41 04 54

Nous vous inscrirons alors pour une session selon vos disponibilités ou vous communiquerons le calendrier pour votre région.

Les sessions de formations se déroulent entre 20h30 et 22h30. Elles vous permettent par ailleurs de cumuler des points de formation.

Formations dans les régions suivantes 2ème trimestre 2007 : Centre, Languedoc Roussillon, Midi Pyrénées, Picardie, Auvergne, Champagne Ardennes, Poitou Charente, PACA.


Donnez-nous les e.mails de vos confrères
Indiquez-nous les adresses e-mails de vos confrères, ils recevront notre lettre hebdomadaire
(unof@csmf.org).



PARTENAIRES

L’Assureur des Médecins - 79, rue de Tocqueville - 75017 PARIS
LA PRIMEUR DE L’INFORMATION

Une fois encore la barre est placée haute :

4,65% net de frais de gestion (4,1385% net des prélèvements sociaux), c’est le taux 2006 qui sera accordé sur l’épargne en euros aux heureux titulaires d’un contrat RES ou d’un livret de prévoyance souscrit auprès de notre partenaire la MACSF. Les prélèvements sociaux de 11% ne sont pas prélevés sur le fonds en euros du RES multi-support.

Ceux qui ont également adhéré au contrat RES fonds de pension proposé par SCAMED-ASSUMED afin de compléter leur future retraite voient le fonds en euros être crédité d’un intérêt de 4,75% net de frais de gestion.

Scamed, assureur spécialisé en assurance pour les médecins, a toujours la bonne solution assurance à vous proposer et un conseil adapté. N’hésitez pas à les contacter au 01.43.18.88.10 ou par fax au 01.47.54.04.12.


Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com

CONTRÔLE FISCAL : POINTS FRÉQUEMMENT VÉRIFIÉS

Préalablement, il faut d’abord préciser qu’un contrôle fiscal ne vient jamais par hasard.

Souvent, le service des impôts a effectué un contrôle sur pièce à partir de la déclaration de résultat 2035. Cet examen a pour but de détecter les anomalies ou les incohérences susceptible de déclencher une vérification de comptabilité.

LES POSTES SENSIBLES FRÉQUEMMENT ANALYSÉS PAR L’ADMINISTRATION SONT :

Les plus values professionnelles pour diverses raisons :

- Soit le praticien n’a pas pris conscience que le retrait d’actif est un générateur de plus ou moins values professionnel,
- Soit les conditions d’exonérations ne sont pas remplies
- Soit les calculs sont erronés ou les valeurs de réintégration retenus notamment pour les véhicules et les locaux l’ont été pour des valeurs inférieurs au prix du marché.

Les frais de voiture lorsque leur importance n’est pas en rapport avec les conditions d’exercice (domicile et cabinet confondus ou très proche) et que simultanément ou indépendamment l’activité ne requiert que peu de visites en clientèle (opposition entre l’activité d’un radiologue ou d’un psychiatre et celle d’un médecin généraliste).

Précisons à cet égard que l’administration est également destinataire du relevé SNIR et que le nombre de visites indiqué sur ce document constituera un indicateur sérieux pour le vérificateur pour apprécier l’importance des frais de voiture

Les frais de représentation, réception, cadeaux lorsqu’ils ne sont pas forfaitisés par le 2%.

Dans ce cas, il faudra toujours justifier du rapport et de l’intérêt des frais déduits à l’exercice professionnel.

Cette justification ne peut s’apprécier que sur présentation de factures sur lesquelles doivent figurer le nom et la qualité des bénéficiaires, surtout en matière de frais de réception et de cadeaux.

Attention aux dépenses de ce types engagées lors d’événements familiaux (mariages, ...), conventionnels (fête des mères,.... ) ou effectués trop prés de dates anniversaires.

En ce qui concerne les frais de congrès, se sont plus les frais engagés pour des manifestations hors du programme qui seront visés ainsi que la durée du séjour consacrée au congrès.

Par conséquent, un praticien ne pourra pas déduire l’intégralité des frais de transport et de séjour pour un congrès si ce dernier est agrémenté de jours supplémentaires pour des excursions touristiques.

De même, les frais occasionnés par une personne d’accompagnement ne sont jamais déductibles, même s’il s‘agit du conjoint.

Enfin, la nature ou la forme du congrès peuvent être des sujets de discussions. Ainsi, un congrès croisière avec quelques heures de conférence organisé en dehors d’une instance officielle sera peu crédible aux yeux d’un vérificateur.

Sachez que l’administration est parfaitement au courant des programmes des congrès officiels.

En dehors de ces postes sensibles, certains points plus techniques seront contrôlés comme :
- Les contrats d’assurance complémentaire pour apprécier ou non les conditions de déductibilités ainsi que le respect des plafonds de déductions (loi MADELIN, PERP, PERCO)
- Les charges sociales personnelles du praticien et la réintégration de la CSG/CRDS non déductibles
- Les frais financiers et la déduction des agios de découvert.

En matière de recettes, les redressements sont peu fréquents. Toutefois, on peut noter qu’un relevé SNIR supérieur sur plusieurs années aux recettes déclarées est souvent une source de questionnement de la part de l’administration fiscale.

Plus grave de conséquences seront les discordances entre les sommes figurant au crédit des comptes bancaires et les recettes déclarées si le praticien n’est pas en mesure d’en justifier par d’autres sources de revenus ou d’apports de fonds d’origine clairement identifiée et étayée (prêts, dons manuels déclarés etc....)

En conclusion, rappelons encore une fois le rôle essentiel des associations agréées en matière de prévention des erreurs fiscales, qui, en procédant à l’examen de cohérence et de vraisemblance des déclarations et en assurant les missions d’information, provoquent préventivement les corrections sur les anomalies qu’elles décèlent.

Cette action de « gommage » des erreurs fiscales ou de « prévention » des erreurs font que selon les statistiques officielles (rapport du conseil des impôts) les adhérents des associations agrées sont moins fréquemment contrôlés et, le cas échéant, le niveau de redressement est très fortement inférieur à celui des non adhérents (11 fois moindre).


L’Automobile Club Médical de France (ACMF) : nos services anti « burn-out »

L’Automobile-Club Médical de France (ACMF) vous informe des nouveaux services mis en place en 2007 :

Des personnes disponibles pour vous aider...

Dans le souci permanent qui est le nôtre de vous accompagner au quotidien, l’ACMF a conclu un partenariat avec Domiserve, organisme qui vous propose ses services :

Nous recherchons et sélectionnons pour vous dans toute la France la personne dont vous avez besoin pour alléger vos contraintes de la vie de tous les jours : assistance informatique, garde d’enfants, soutien scolaire....

Et pour rémunérer cette personne, nous vous fournissons le fameux CESU (Chèque-Emploi Service Universel du plan Borloo), à la fois très simple et avantageux sur le plan fiscal.

Week-end en France ou voyage à l’autre bout du monde à prix réduit...

L’ACMF met désormais à votre disposition son équipe de conseillers, 7 jours sur 7, pour tout projet de vacances ou de loisirs. Ils sauront s’adapter à vos besoins, à vos attentes, et à votre budget, et ce, au meilleur prix.

Vous aurez accès à des promotions très attractives, et à des réductions permanentes sur les catalogues des grands voyagistes : Kuoni, Costa Croisières, Jet Tours, Fram....

Pour ceux d’entre vous qui ont perdu des points sur leur permis de conduire : des stages de récupération de points dans toute la France
L’Automobile-Club Médical de France organise avec les Automobile-Clubs français des stages de récupération de points du permis de conduire, réservés à ses adhérents, dans toutes les grandes villes.

L’ACMF prend en charge 50 à 100% des frais de participation au stage pour ses sociétaires fidèles. Dans les autres cas, le sociétaire bénéficie pour lui, son conjoint, ses enfants fiscalement à charge, de conditions spéciales réservées aux Automobile-Clubs : droits d’inscription de 180 à 230 euros selon les villes, au lieu de 215 à 260 euros.

Grâce à ses services 24H/24, 365 jours par an, l’ACMF est prêt à vous assister en cas de problème, toujours fidèle à sa devise : Coup dur, coup de fil, coup de main !

OFFRE SPECIALE UNOF :

Vous adhérez à l’ACMF au tarif normal, et vous avez accès immédiatement à une réduction de 50% sur votre stage de récupération de points.

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Pour tester l’ACMF, vous bénéficiez gratuitement de 6 mois de services

Pour contacter l’ACMF, obtenir des renseignements, connaître nos tarifs (précisez « de la part de l’UNOF ») :

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