Lettre Hebdo n°573  / 03-07-2012

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Le fait de la semaine : au-delà des bonnes intentions


Les déclarations de la Ministre de la Santé à Nice ont rapidement fait grimper l’enthousiasme de ceux qui pensent qu’expression implique action. On permettra à l’UNOF-CSMF de garder une certaine prudence. Par le passé, tous les responsables de tous bords ont exprimé sans réserve leur amour immodéré pour la Médecine Générale. Le mois de juillet va d’abord être celui d’une session parlementaire et des arbitrages concernant l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM), avec le délicat partage hospitalier/ambulatoire. Le contexte économique difficile nécessitera encore plus d’équité entre les deux secteurs afin de préserver l’accessibilité aux soins de premier recours.


Le gouvernement aura alors la possibilité de mettre en conformité paroles et actes en donnant de vrais moyens à la Médecine Générale. Il ne faudrait pas que le problème des dépassements d’honoraires soit réglé, en miroir, par un petit forfait supplémentaire pour la Médecine Générale et un tiers-payant généralisé.


C’est toujours en début de mandature que peuvent naître des avancées ou des coups-bas. L’UNOF-CSMF n’a jamais pratiqué le procès d’intention. Sur la loi Bachelot, sur le retard de l’augmentation du C, l’UNOF-CSMF a vu son analyse confirmée. L’UNOF-CSMF, avec un a priori plutôt favorable, jugera sur pièces pour éclairer la profession sur les orientations du nouveau gouvernement.


Voir le communiqué de la CSMF


Dr. Michel COMBIER.
Président



Focus :


  • Permanence des soins : l’imbroglio. Avoir fait le choix de donner aux Agences Régionales de Santé (ARS) d’organiser la Permanence des Soins entraîne maintenant des disparités régionales qui, pour les zones limitrophes, risquent de poser pas mal de problèmes à l’usager. Entre le numéro unique 15 ou deux numéros, un pour l’aide médicale d’urgence, l’autre pour la permanence des soins, la confusion risque d’être complète. D’autant plus que le temps de réponse sera dépendant des moyens mis par chaque ARS pour assurer la régulation hospitalière et libérale. Il est peut-être temps qu’une décision soit prise nationalement sur le choix organisationnel, un ou deux numéros, afin qu’ensuite les ARS puissent sur le terrain mettre en pratique avec les médecins libéraux impliqués les conditions nécessaires à une bonne marche du système de permanence des soins. Voir la lettre de la CSMF à la CN URPS


  • Le dossier unique d’admission en EHPAD : le choix entre Généralistes ou Etablissement. La Ministre de la Santé devra trancher sur le dossier d’admission unique en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Son choix sera-t-il la simplification pour les médecins et les familles ou pour l’intérêt de fédération de maisons de retraites qui veulent préserver leur propre dossier afin d’affiner la sélection des résidents ? Sa décision sera déjà un signe fort pour la simplification administrative de la Médecine Générale.
    Voir le communiqué de la CSMF et Voir la lettre du SMC EHPAD


  • Le Développement Professionnel Continu (DPC) : pause ou arrêt ? La Ministre de la Santé a décidé de prendre le temps de l’analyse sur le déploiement des instances du DPC. La complexité du système peut demander une légitime observation. Un nouvel arrêt risque de pénaliser les médecins déjà engagés dans la formation et l’évaluation fondues dans ce développement professionnel continu. Allons, ce n’est que depuis 1995 que tout ceci est obligatoire. Va-t-on attendre une quinzaine d’année de plus ?
    Voir le communiqué du CNPS


  • L’Ordre prend-il ses désirs pour des réalités  ? Dans la dernière Newsletter de l’Ordre, une interview du Dr. Deseur pourrait laisser à penser que les médecins doivent déclarer ses vacances à l’Ordre Départemental. La loi spécifiée dans l’article a été annulée sur cette obligation par la Loi Fourcade. Des mauvais esprits pourraient penser devant une telle erreur que certains à l’Ordre étaient à l’origine de cette contrainte pour les médecins installés.



Observatoire de la Convention :


Cette rubrique permet de faire le point sur les difficultés quotidiennes de l’exercice dues aux complications de l’Assurance Maladie... ou d’autres. Vous pouvez l’alimenter en faisant part de votre expérience sur le site de l’UNOF-CSMF (www.unof.org ). Rubrique : « l’observatoire de la convention ».


 


7 juillet : de nouvelles règles, de nouvelles rémunérations :


  • Examen du nourrisson du 8ème jour, 9ème mois et 24ème mois (jusqu’à la fin du 25ème mois) : nouveaux tarifs avec l’association du C ou CS (23€) et MNO (5€) au FPE (5€) soit au total 33€. S’agissant d’un examen dit « obligatoire » et remboursé à 100% par la sécurité sociale, il peut être effectué en tiers-payant intégral.


  • Les indemnités kilométriques (IK) : deux modifications.


  • Pour les IK habituelles : La base de remboursement se fait pour le patient avec une franchise de deux kilomètres « aller » et deux kilomètres « retour » en plaine (un et un en montagne). C’est la fin de nombreux contentieux.


  • Pour le médecin traitant : Les indemnités kilométriques seront remboursées aux conditions ci-dessus lors du déplacement du médecin traitant en dehors de l’agglomération de son cabinet dans la limite supérieure de 10 kms en zone urbaine, et de 30 kms en rural. Ce remboursement peut se faire sans tenir compte de la présence d’un médecin plus proche. Une mesure pour le maintien à domicile des patients.


Les premières avancées de la nouvelle convention
 



Journées de l’installation : vous vous installez ? Pour tout savoir sur les démarches à entreprendre


La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) organise des Journées de l’Installation en médecine libérale.


Programme et inscription en ligne


 




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