JO du 1 Juin 2006 - Congés maternité -  / 06-06-2006

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Décret n° 2006-644 du 1er juin 2006 relatif aux prestations maternité des professionnelles de santé relevant du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés et modifiant le code de la sécurité sociale

(troisième partie : Décrets)

Ce texte calque la durée du paiement des IJ maternités des professionnelles de santé sur celle des salariées, six semaines avant la date présumée de l’accouchement et se termine dix semaines après celui-ci, sous réserve de cesser toute activité rémunérée durant la période d’indemnisation et pendant au moins huit semaines, dont deux semaines avant l’accouchement

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