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Vie conventionnelle




  • Arrêté du 21 décembre 2007 portant approbation de l’avenant n° 27( 3 janvier 2008 )

    Arrêté du 21 décembre 2007 portant approbation de l’avenant no 27 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes
    NOR : SJSS0774313A
    La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
    Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-5 et L. 162-15,
    Arrêtent :
    Art. 1er. − Est approuvé l’avenant no 27 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins (...)

  • Arrêté du 21 décembre 2007 portant approbation de l’avenant n° 26( 3 janvier 2008 )

    Arrêté du 21 décembre 2007 portant approbation de l’avenant no 26 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes
    NOR : SJSS0773706A
    La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
    Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-5 et L. 162-14-1 et L. 162-15,
    Arrêtent :
    Art. 1er. − Est approuvé l’avenant no 26 à la convention nationale des médecins généralistes et des (...)

  • Arrêté du 10 septembre 2007 portant approbation de l’avenant n° 24 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes( 15 septembre 2007 )

    NOR : SJSS0763973A
    Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 10 septembre 2007, est approuvé l’avenant no 24 annexé au présent arrêté et conclu le 25 juillet 2007 entre, d’une part, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et, d’autre part, la Confédération des syndicats médicaux français, le Syndicat des médecins libéraux et l’Alliance intersyndicale des médecins indépendants.
    AVENANT No (...)

  • JO Avenant n°23( 3 mai 2007 )

    Arrêté du 2 mai 2007 portant approbation de l’avenant no 23 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes
    NOR : SANS0752329A
    Le ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-5 et L. 162-15,
    Arrête :
    Art. 1er. − Est approuvé l’avenant no 23 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes approuvée par l’arrêté du 3 février 2005, annexé au présent arrêté, et conclu le 29 mars 2007 (...)

  • Décret no 2007-582 du 19 avril 2007 relatif aux cotisations d’assurance vieillesse des conjoints collaborateurs des professionnels libéraux( 23 avril 2007 )

    Décret no 2007-582 du 19 avril 2007 relatif aux cotisations d’assurance vieillesse des conjoints collaborateurs des professionnels libéraux
    NOR : SANS0721142D
    Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 642-2-1 ;
    Vu la loi no 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, notamment son article 15 ;
    Vu le décret no 49-578 du 22 avril 1949 modifié relatif au régime d’assurance (...)

  • Arrêté du 6 avril 2007 modifiant l’arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins.( 19 avril 2007 )

    Le ministre de la santé et des solidarités,
    Vu le décret n° 2004-252 du 19 mars 2004 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une qualification de spécialiste ;
    Vu l’arrêté du 30 juin 2004 modifié portant règlement de qualification des médecins ;
    Vu l’avis du Conseil national de l’ordre des médecins en date du 8 mars 2007,
    Arrête :
    Article 1
    L’article 1er de l’arrêté du 30 juin 2004 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
    a) Au 6, après les mots : « des (...)

  • J.O n° 90 : avenants n° 17 bis, 18, 21 , 22( 17 avril 2007 )

    J.O n° 90 du 17 avril 2007 page 6914
    texte n° 6
    Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux
    Ministère de la santé et des solidarités
    Avenants à la convention médicale
    NOR : SANX0700779X
    A V E N A N T N° 1 7 BIS
    À LA CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES MÉDECINS LIBÉRAUX ET L’ASSURANCE MALADIE SIGNÉE LE 12 JANVIER 2005
    Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l’article L. 162-5 ;
    Vu la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance (...)

  • Avenant n° 20 : Médecins en zones déficitaires( 28 mars 2007 )

    JO n° 74 du 28 mars 2007 page 5797 texte n° 59
    Décrets, arrêtés, circulaires
    Textes généraux Ministère de la santé et des solidarités
    Arrêté du 23 mars 2007 portant approbation de l’avenant n° 20 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes
    NOR : SANX0710194A
    Le ministre de la santé et des solidarités,
    Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-5 et L. 162-15,
    Arrête :
    Article 1
    Est approuvé l’avenant n° 20 à la convention nationale des médecins (...)

  • Avenant n° 2 CB Cure thermale 2007( 13 février 2007 )

    Avenant n° 2 au Contrat de Bonne Pratique sur la
    prise en charge de la majoration du forfait de cure thermale
    pour des patients admis en cures thermales
    Vu l’article L. 162-12-18 du code de la sécurité sociale,
    Vu le Contrat de Bonne Pratique sur la prise en charge de la majoration du forfait de cure
    thermale pour des patients admis en cures thermales signé le 12 janvier 2005 ses annexes et
    avenant,
    Article unique
    Les parties signataires conviennent de proroger le contrat de bonne (...)

  • Avenant n°21 (CMU-C)( 13 février 2007 )

    AVENANT N° 21
    à la Convention Nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie signée le 12 janvier 2005
    Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l’article L 162-5,
    Vu la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance
    Maladie signée le 12 janvier 2005 publiée au journal officiel du 11 février 2005, ses avenants et ses annexes,
    Vu le protocole d’accord signé le 21 décembre 2006 entre les parties signataires à la (...)

  • Avenant n°20( 13 février 2007 )

    AVENANT N° 20
    à la Convention Nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie signée le 12 janvier 2005
    Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articies L162-5 et L 162-14-1,
    Vu la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie signée le 12 janvier 2005 publiée au journal officiel du 11 février 2005, ses avenants et ses annexes,
    PREAMBULE
    L’amélioration de la répartition des médecins libéraux sur (...)

  • Avenant n°17 bis( 13 février 2007 )

    AVENANT N°17 bis
    à la Convention Nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie signée le 12 janvier 2005
    Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l’article L 162-5, Vu la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie signée le 12 janvier 2005 et publiée au journal officiel du 11 février 2005, ses annexes et avenants,
    Les parties signataires à la convention nationale conviennent de ce qui suit :
    Article (...)

  • Avenant n°22( 13 février 2007 )

    AVENANT N° 22
    à la Convention Nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie signée le 12 janvier 2005
    Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l’article L 162-5, Vu la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie signée le 12 janvier 2005 et publiée au journal officiel du 11 février 2005, ses annexes et avenants,
    Les parties signataires à la convention nationale conviennent de ce qui suit :
    Article unique (...)

  • Avenant n°18( 13 février 2007 )

    AVENANT N°18
    à la Convention Nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie signée le 12 janvier 2005
    Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l’article L162-5, Vu la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie signée le 12 janvier 2005 publiée au journal officiel du 11 février 2005, ses avenants et ses annexes, Les parties signataires à la convention nationale conviennent de ce qui suit :
    Préambule
    Le (...)

  • JO 09/02/07- MD/MGE( 9 février 2007 )

    Décision du 5 décembre 2006 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie Le collège des directeurs, Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-1-7, L. 182-2-3, L. 182-2-4, R. 162-52 ; Vu l’avis de la Haute Autorité de santé en date du 18 octobre 2006 ; Vu l’avis de l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie en date du 22 novembre 2006 ; Vu la décision de la (...)

  • Avenants 14 & 15( 7 novembre 2006 )

    Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS
    Arrêté du 27 octobre 2006 portant approbation des avenants no 14 et no 15 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes
    NOR : SANS0624388A
    Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-5 et L. 162-15,
    Arrêtent :
    Art. (...)

  • Avenant n°17( 30 octobre 2006 )

    AVENANT N°17
    à la Convention Nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie signée le 12 janvier 2005
    Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l’article L 162-5, Vu la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie signée le 12 janvier 2005 et publiée au journal officiel du 11 février 2005, ses annexes et avenants,
    Les parties signataires à la convention nationale conviennent de ce qui suit :
    Article unique (...)

  • Avenant n°16( 30 octobre 2006 )

    AVENANT N°16
    à la Convention Nationale organisant les rapports
    entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie
    signée le 12 janvier 2005
    Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l’article L 162-5,
    Vu la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie signée le 12 janvier 2005 et publiée au journal officiel du 11 février 2005, ses annexes et avenants,
    Les parties signataires à la convention nationale conviennent de ce qui suit :
    Article (...)

  • JO n° 170 du 25 juillet 2006 page 11080 - Avenant n°13( 25 juillet 2006 )

    JO n° 170 du 25 juillet 2006 page 11080 texte n° 17
    Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la santé et des solidarités
    Arrêté du 12 juin 2006 portant approbation de l’avenant n° 13 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes
    NOR : SANS0622484A
    Le ministre de la santé et des solidarités,
    Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-5 et L. 162-15, Arrête :
    Article 1
    Est approuvé l’avenant n° 13 à la convention nationale des (...)

  • Avenant n°12 (Arrêté du 23 mars 2006)( 30 mars 2006 )

    Arrêté du 23 mars 2006 portant approbation de l’avenant no 12 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes
    NOR : SANS0621311A
    Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille,
    Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-5 et L. 162-15,
    Arrêtent :
    Art. 1er. − Est approuvé l’avenant no 12 à la convention nationale des médecins généralistes et des (...)


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CSMF

Confédération des syndicats médicaux français :
La CSMF est une confédération de syndicats départementaux regroupant généralistes et spécialistes. Elle fédère deux structures nationales, l’UNOF pour les généralistes et l’UMESPE pour les spécialistes. L’UMESPE regroupe elle-même plus de 33 syndicats de spécialité. Elle représente et défend aussi les médecins à exercice particulier (MEP) et les médecins hospitaliers exerçant en libéral.

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